Le principe : un numéro à vie pour le véhicule

Les véhicules reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation :

• le 15 avril 2009 pour l'immatriculation des véhicules neufs
• le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion

Lors d'un changement affectant le certificat d'immatriculation (carte grise) :

• le véhicule conserve la même immatriculation depuis la date de sa première immatriculation jusqu'à sa destruction ou son exportation, et cela quelle que soit l'identité ou l'adresse de ses propriétaires successifs.
• le propriétaire n'a plus obligation de faire modifier sa plaque d'immatriculation en cas de changement de département,
• le propriétaire n'a plus à changer la carte grise en cas de changement de domicile, mais il devra signaler son changement d'adresse pour recevoir une étiquette autocollante.
• Le propriétaire peut demander sa carte grise en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence

A NOTER : Si vous ne procédez pas à la vente de votre véhicule ou si vous ne ne changez pas de domicile, si votre état civil n'est pas modifié, vous conserverez vos plaques de l'ancienne immatriculation et votre carte grise.
Vous n'aurez pas à faire une demande de nouvelle immatriculation si ce n'est pas nécessaire. Il n'est pas possible pour le moment de faire une conversion spontanée dans le nouveau système.